lois
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur le rapport d'information sur la simplification législative. Il préconise de repenser l'organisation des débats budgétaires de façon à faire de la loi de règlement un moment fort d'évaluation, notamment de la modernisation de l'action publique. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Réforme de l'Etat et simplification
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 14 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat