Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur le rapport d'information sur la simplification législative. Il préconise de. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.

Question clôturée le 22 novembre 2016
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Réforme de l'Etat et simplification

Ministère répondant : Réforme de l'État et simplification

Date :
Question publiée le 14 juillet 2015

Date de clôture : 22 novembre 2016
Retrait à l'initiative de l'auteur

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