Réponse publiée le 15 novembre 2016

Une démarche systématique d'évaluation des politiques publiques (EPP) a été initiée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors du premier comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012. A ce jour, plus de 70 évaluations ont été réalisées dans ce cadre, et cette démarche s'est poursuivie sur l'année 2016. L'animation interministérielle des travaux a été confiée au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), afin notamment de garantir le respect de la méthode (association et co-construction avec les différentes parties prenantes de la politique évaluée, consultation des usagers et/ou bénéficiaires de la politique publique, publication du rapport, etc.). Les EPP visent à « évaluer l'ensemble des politiques publiques » avec tous les acteurs publics concernés afin « de construire une vision collective des enjeux, des objectifs, des résultats et des modalités de mise en œuvre » de chacune de ces politiques, de « rendre plus cohérente l'action des différents acteurs, d'améliorer l'efficience de l'action publique » et de proposer « des scénarios de réforme ». La démarche d'évaluation des politiques publiques portée dans le cadre de la Modernisation de l'action publique (MAP) constitue un exercice d'évaluation ex-post inédit et ambitieux qui complète l'action d'autres institutions et organismes évaluateurs (Assemblées, Cour des comptes, CESE, ministères, France Stratégie, etc.).