Question écrite n° 85115 :
Québec

14e Législature

Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'avenir des associations Québec-France et France-Québec. La part de financement de ces associations assurée par le consulat général de France à Québec, après avoir fortement diminué en dix ans, vient d'être réduite de manière significative et pourrait même dans un avenir proche être supprimée. Parallèlement le ministère québécois des relations internationales et de la francophonie a précisé indiqué que le gouvernement québécois ne compenserait plus la part due par la France et réduirait d'un tiers son aide à l'association France-Québec. Ces réductions de financement suscitent les inquiétudes légitimes des bénévoles qui œuvrent dans un réseau de 80 associations implantées dans les régions de France et du Québec. Ils rappellent l'importance de la société civile joue un rôle majeur dans la coopération entre les deux pays et cette diminution du soutien public menace l'avenir de la relation franco-québécoise dite « unique et privilégiée ». C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre en compte les inquiétudes légitimes des bénévoles des associations et de lui préciser les mesures envisagées pour assurer un avenir à ces associations et leur accorder une place privilégiée dans les relations entre les deux pays.

Réponse publiée le 28 juillet 2015

Les contraintes budgétaires qui s'imposent au ministère des affaires étrangères et du développement international comme au ministère des relations internationales et de la francophonie du Québec obligent à réviser les modalités de la coopération bilatérale. Aussi a-t-il été décidé, par souci d'efficacité et de rationalisation, de mettre en place des financements sur projet. Ces crédits n'ont pas vocation à financer des frais de fonctionnement d'associations, par nature issues de la société civile et portées par leurs adhérents. Ils sont attribués par la commission permanente de coopération franco-québécoise sur la base des seuls mérites des projets proposés : adéquation des propositions avec les priorités de coopération fixées par les Premiers ministres, qualité des dossiers présentés, non-financement de projets répétés chaque année afin d'éviter des « effets d'abonnement », qualité des équipes et pertinence des partenariats, mise en valeur du projet et des résultats, réalisme du montage financier. Dans ce cadre, les gouvernements de la France et du Québec continuent de soutenir la société civile, qui joue un rôle essentiel dans la coopération franco-québécoise. Sur l'année 2015, 42 projets portés par des associations françaises et québécoises seront financés ; ces crédits représentent environ 50 % de l'enveloppe consacrée à cette coopération. La diversité des structures (de la petite association locale au pôle de compétitivité) et la variété des thèmes (santé et affaires sociales, justice, culture, économie sociale et solidaire, développement économique, mobilité des jeunes) assurent un soutien à tous les niveaux de la société civile. Les associations France-Québec et Québec-France ont présenté cette année des projets qui avaient déjà fait l'objet de financements par le passé. Aussi la commission permanente de coopération franco-québécoise leur a préféré des propositions nouvelles présentées par d'autres acteurs de la coopération franco-québécoise. Des financements ont néanmoins été apportés à deux projets portés par ces deux associations : un soutien de 2 000 euros pour le prix littéraire Marie-Claire Blais décerné par Québec-France lors du salon du livre de Québec et 3 700 euros pour des échanges de jeunes entre les municipalités françaises et québécoises. Les associations peuvent présenter à nouveau des dossiers de demande de financements pour la prochaine session de la commission permanente de coopération franco-québécoise, lesquels feront l'objet d'un examen attentif. La qualité des projets retenus dans le cadre de la coopération témoigne de la vitalité des échanges et de leur contribution à la relation franco-québécoise.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 juillet 2015
Réponse publiée le 28 juillet 2015

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