Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le cas de deux de nos compatriotes, Pascal Fauret et Bruno Odos, encore détenus en République dominicaine. Anciens pilotes de chasse décorés de l'aéronavale française, et reconvertis en pilotes de ligne, M. Fauret et M. Odos ont été arrêtés le 19 mars 2013 par la Direction nationale du contrôle des drogues (DNCD) pour trafic international de stupéfiants. Après avoir été incarcérés pendant quinze mois, nos deux compatriotes sont actuellement assignés à résidence, contraints de survivre sans aucune ressource ni papiers et privés de voir leurs familles. Les autorités françaises ont mené des recherches poussées sur les antécédents de nos deux concitoyens: des dossiers militaires exemplaires, où figurent plusieurs décorations et une accréditation spéciale, sur décision du Président de la République, ainsi que des casiers judiciaires bien évidemment vierges. En outre d'un passé des plus honorables, une série d'incohérences en République dominicaine mettent en question la légitimité de la condamnation. Or la cour dominicaine a estimé le mois dernier qu'il existait suffisament de preuves pour juger M. Fauret et M. Odos. Il lui demande comment le Gouvernement compte intervenir afin de protéger nos compatriotes qui clament leur innonence depuis le début du procès.