Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la gestion des deux régimes complémentaires du secteur privé. En effet, il semblerait que des administrateurs des régimes de retraite complémentaire du secteur privé, Agirc et Arrco, soient affiliés, non pas à ces caisses, mais aux régimes spéciaux du secteur public. Cette situation semble discutable et il serait plus normal que ces caisses soient gérées par les intéressés eux-mêmes ou par leurs représentants élus. Il vient lui demander si le Gouvernement a l'intention de corriger cette anomalie.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 14 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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