Réponse publiée le 4 juin 2013

Dans le cadre de son action sociale, la branche famille a adapté ses réponses à la situation particulière des familles d'enfants multiples en accordant des dérogations aux règles d'attribution de prestations d'aide à domicile. La lettre-circulaire CNAF n° 2011-025 du 31 janvier 2011 prévoit ainsi une exception à la durée maximum d'heures d'aide à domicile dans le cas des naissances multiples. Ces interventions participent à la préservation de l'équilibre des relations familiales et à la prévention des difficultés familiales à la suite de naissances multiples. Si l'attribution des places de crèche relève des gestionnaires, une enquête de la CNAF en 2012 a permis de mettre en évidence que la majeure partie des structures interrogées prennent en compte les situations particulières des familles, et notamment la notion de fratrie, au moment de l'attribution des places. Dans le cadre de la Modernisation de l'Action Publique, le ministère délégué à la famille a engagé en 2013 l'évaluation de l'architecture, du ciblage et de l'efficacité des aides à la famille. Le Gouvernement s'appuiera sur la négociation de la prochaine convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF pour définir et présenter ses ambitions en matière de politique familiale. L'importance de la place à accorder au soutien des parents et des enfants, dans toutes les situations de vie qu'ils sont susceptibles de rencontrer, sera réaffirmée à cette occasion. Enfin, l'accueil des familles en situation de difficultés constitue une priorité gouvernementale. Ainsi, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée chargée de la famille ont saisi le haut conseil de la famille d'une réflexion tendant au développement d'une offre de service en matière de la petite enfance adaptée aux besoins des familles et à la diversité des territoires. Une consultation citoyenne « Au tour des parents » a également été lancée par la ministre déléguée chargée de la famille pour mieux connaître les attentes des parents en matière de services aux familles. Ces travaux permettront d'orienter le gouvernement pour la négociation de la future convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF.