Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif de transfert de jours de congé dans le compte épargne retraite supplémentaire. Ce nouveau dispositif a été mis en place par l'avenant n° 44 du 5 août 2008 relatif au compte épargne-temps. Il permet aux salariés d'abonder leur compte personnel de retraite supplémentaire via leur compte épargne temps. Le système consiste en un transfert de jours de RTT, ou de repos compensateur de remplacement, dans le compte épargne de retraite supplémentaire. Ce compte épargne-temps peut être alimenté notamment par les jours de congés supplémentaires pour ancienneté, ou encore par les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires qu'il s'agisse du repos récupérateur de remplacement ou du repos compensateur obligatoire. Toutefois, la totalité des jours de congés et de repos pouvant être affectés au compte épargne-temps par un salarié ne peut excéder dix-huit jours par année fiscale. Il lui demande de lui préciser la raison de seuil de dix-huit jours, et de lui communiquer la position du Gouvernement sur une éventuelle hausse de ce seuil.