Question de : M. Jean-Luc Drapeau
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le nouveau dispositif de calcul de l'allocation pour les adultes handicapés en activité. Le décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 a modifié les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés. Alors que les allocataires pouvaient cumuler l'AAH et les revenus tirés d'une activité professionnelle pendant treize à vingt-quatre mois, le décret ramène à six mois ce cumul intégral. De plus, le mode de calcul de l'AAH est devenu extrêmement compliqué. Aussi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour favoriser l'insertion et le maintien des personnes handicapées dépendant du dispositif AAH.