Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du stockage de l'énergie électrique. Compte tenu du caractère intermittent de la production d'énergie et dans le cadre de la transition énergétique, la question du stockage de l'énergie électrique constitue un enjeu majeur. Selon un avis du 9 juin 2015 du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur le projet de loi sur la transition énergétique, l'intérêt du stockage de l'énergie électrique présente un double intérêt. Il permettrait d'une part d'éviter de perdre de l'électricité quand la production est supérieure à la demande et donnerait lieu à une stabilisation du réseau électrique, en assurant une permanence de l'alimentation dans le cas où les panneaux solaires ou les éoliennes ne produiraient pas assez d'énergie. D'autre part, le stockage de l'énergie électrique favoriserait l'essor des véhicules électriques, contribuant ainsi à la décarbonisation de l'atmosphère du fait d'une émission de CO2 réduite. Cependant, il manque un cadre juridique nécessaire à la mise en oeuvre du stockage d'énergie électrique. Aujourd'hui, cette absence de cadre régulateur à l'échelle européenne conduit à traiter les opérations de stockage par assimilation à d'autres réalités. Ainsi, l'exploitant d'un système de stockage est considéré comme un consommateur au moment où il soutire de l'électricité pour la stocker, puis il est considéré comme un producteur au moment où il la réinjecte dans le réseau. Le résultat est qu'il doit s'acquitter deux fois des frais d'accès au réseau. Le CESE suggère à l'État de poursuivre la voie du stockage électrique en créant un cadre juridique national adapté aux spécificités du stockage, et de proposer à ses partenaires l'élaboration d'un cadre juridique européen. De telles dispositions juridiques devront prendre en compte la mission d'intérêt général du stockage, ainsi que l'objectif d'optimisation du système énergétique électrique. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.