technologie
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport du CESE du 24 février 2015 relatif au développement de la pédagogie numérique dans l'enseignement supérieur. Pour le CESE, l'évolution numérique actuelle doit s'accompagner d'une évolution juridique corrélative. En effet, la question de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs inquiètent, à juste titre, les enseignants qui ont peur que le droit applicable ne soit pas assez protecteur. Plus particulièrement, le risque est une réutilisation de leur contenu à des fins commerciales. Le rapport préconise donc de traiter rapidement cette question et d'apporter aux enseignants les garanties nécessaires. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 21 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat