adoption
Question de :
M. Nicolas Dhuicq
Aube (1re circonscription) - Les Républicains
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur l'absence de chiffres précis relatifs au nombre d'adoptions en France. Si l'on estime que, chaque année, environ 800 adoptions ont lieu dans l'Hexagone, aucune statistique précise sur cette question n'est disponible. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin que des statistiques soient réalisées sur les adoptions réalisées en France.
Réponse publiée le 12 juillet 2016
Depuis quelques années, l'adoption d'un enfant est devenue de plus en plus difficile. Un certain nombre de pays se sont fermés à l'adoption internationale pour des raisons politiques ou des raisons liées à la progression de leur niveau de vie, ou bien ont adhéré à la convention internationale de la Haye de 1993 relative à la coopération en matière d'adoption. Il s'en est suivi une baisse considérable du nombre d'enfants proposés à l'adoption internationale : 1 069 adoptions ont été réalisées en 2014 (1343 en 2013 et 4000 il y a 10 ans ne 2006). C'est chiffre sont communiqués chaque année par la Mission d'adoption internationale. Cette contraction du nombre d'enfants adoptables dans le monde s'est accompagnée d'une évolution de leur profil vers des besoins spécifiques du fait de leur âge plus élevé, de leur état de santé, de leur handicap ou de l'existence d'une fratrie qu'il convient de ne pas séparer. Au niveau national, le nombre de pupilles de l'État est stable depuis quelques années et s'établit à 2 435 mineurs au 31 décembre 2014. 625 enfants nés sans filiation (accouchement sous le secret) ont été admis au statut de pupille de l'État. Le nombre d'adoptions de pupilles de l'État diminue également : durant l'année 2014, 705 jugements d'adoption ont été prononcés contre 761 en 2013 L'observatoire nationale de protection de l'enfance (ONED devenu ONPE par la loi du 14 mars 2016) qui recueille les statistiques Le nombre d'agréments délivrés par les conseils départementaux poursuit sa diminution : au 31 décembre 2014, 17 568 agréments d'adoption sont en cours de validité.
Auteur : M. Nicolas Dhuicq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Famille, enfance, personnes âgées et autonomie
Ministère répondant : Familles, enfance et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 21 juillet 2015
Réponse publiée le 12 juillet 2016