Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la volonté des orthophonistes de voir reconnaître leur niveau de formation et de compétence. En effet ils se sont inquiétés d'un projet de décret, heureusement retiré le 19 juin 2015, qui ne permettait le reclassement des orthophonistes qu'à bac + 3 alors que leur niveau bac + 5 est reconnu et publié au Journal officiel depuis bientôt 2 ans. Cette profession demande une juste reconnaissance de leur rôle indispensable dans le traitement des déficiences et des troubles de la voix mais aussi aux rééducations neurologiques. Il lui demande si le Gouvernement entend procéder à cette revalorisation indiciaire qui permettrait de lutter contre la pénurie d'orthophonistes constatée dans les hôpitaux, en particulier dans les départements ruraux.

Réponse publiée le 20 octobre 2015

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 21 juillet 2015
Réponse publiée le 20 octobre 2015

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