Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le crédit d'impôt octroyé depuis 2006 aux exploitants agricoles qui font appel au service de remplacement pour les vacances, un congé maternité, une formation professionnelle... Cette mesure va disparaître le 31 décembre 2012, faute d'être reconduite dans le projet de loi de finances pour 2013, ce conformément à la chasse aux niches fiscales lancée par le Gouvernement. Celle-ci permettait à son bénéficiaire d'obtenir une prise en charge de 50 % du coût occasionné par son remplacement (sur 14 jours maximum). La remise en cause de ce dispositif va aller malheureusement à l'encontre d'une justice sociale envers les publics les plus fragiles défendue par la Président de la République. Bien que conscient des impératifs d'une gestion plus rigoureuse des finances publiques, il lui demande s'il envisage de revoir à terme ce dossier afin que les éleveurs, qui seront les premiers touchés, ne soient pas trop pénalisés.