Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les délais de traitement des dossiers par les services consulaires aux États-unis d'Amérique. Certains de nos compatriotes déplorent la lenteur de traitement des procédures administratives. Le parlementaire a été saisi récemment du cas d'une famille de sa circonscription qui a été informé qu'elle devrait attendre huit mois avant de faire établir le certificat de naissance de leur dernier enfant. Étant donné le nombre de nos compatriotes établis aux États-unis d'Amérique et l'urgence de certaines affaires administratives, ce genre de traînement est regrettable. Il suggère donc une multiplication du personnel consulaire, pondéré par le nombre de ressortissants par état fédéré. Il demande si le Gouvernement entend pallier l'inefficacité de nos services consulaires en donnant une suite favorable à cette suggestion.

Réponse publiée le 19 avril 2016

Dans le contexte du plafond d'emplois voté par le Parlement, le ministère des affaires étrangères et du développement international s'efforce de redéployer au mieux les moyens dont il dispose, afin notamment d'accompagner l'évolution des communautés françaises à l'étranger. S'agissant des Etats-Unis,  le regroupement, depuis le 1er août 2015, de l'état civil et de la nationalité dans deux consulats (Los Angeles et Washington) a ainsi permis, par redéploiement des emplois économisés, de renforcer l'équipe consulaire de Los Angeles de deux agents permanents, et celle de Washington de trois agents permanents. Les délais moyens de traitement des dossiers d'état civil sont d'environ deux mois.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Ministère répondant : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger

Dates :
Question publiée le 21 juillet 2015
Réponse publiée le 19 avril 2016

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