Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Les Républicains

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les utilisations frauduleuses de données de cartes bancaires en France. Lorsque de tels agissements surviennent, des comptes sont débités de montants parfois importants alors que les cartes bancaires sont toujours en possession de leurs titulaires, alors victimes de « piratages ». Bien que la loi soit très claire sur l'obligation faite aux établissements bancaires de remettre le compte en l'état antérieur, ces opérations sont souvent fastidieuses et prennent un temps long et préjudiciable à la victime qui peut de surcroît devenir réticente à l'idée de devoir divulguer à nouveau ses coordonnées bancaires sur Internet. La confiance en l'économie numérique est pourtant un élément essentiel de son dynamisme. Aussi elle souhaiterait connaître les dispositions qu'il entend prendre pour renforcer la lutte contre de telles fraudes et permettre aussi une réparation plus rapide du préjudice subi par les victimes de ces agissements.