monnaie électronique
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question de la contribution sociale des monnaies complémentaires. Dans son rapport d'avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental (le CESE), relève l'absence de contribution des monnaies complémentaires aux finances publiques. En effet, due à leur nature anonyme ou informelle, les transferts de monnaies complémentaires (numériques et locales) ne sont soumis à aucun prélèvement fiscal ou social. Afin que la collectivité n'ait pas à compenser pour les cotisations non récoltées, le CESE préconise de prélever sur les transferts de monnaie complémentaire, selon leur nature, en levant l'anonymat. Il lui demande s'il entend donner une suite favorable à cette proposition.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 21 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat