Réponse publiée le 19 janvier 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a annoncé lors de la journée mondiale sans tabac en mai 2013, une action "terrasses sans tabac" fondée sur le volontariat de la part des restaurateurs,  cafetiers et hôteliers concernés afin d'améliorer la situation actuelle et de contribuer ainsi à la réduction du tabagisme (actif comme passif) en France. Des concertations avec le secteur concerné ont été réalisées et, dans le cadre de la déclinaison du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019, le ministère chargé de la santé a élaboré un projet de charte « terrasses non couvertes sans tabac » avec les représentants des différentes catégories d'établissements mettant à disposition de leur clientèle des terrasses (restaurants, cafés, hôtels…). Il s'agira d'une démarche volontaire permettant aux consommateurs de mieux identifier les terrasses sans tabac, pour répondre à l'évolution de la demande de la clientèle et mieux protéger la population contre la fumée du tabac. Chaque établissement, adhérant volontairement à cette charte, valorisera ainsi son offre de terrasses exemptes de tabac. Ces travaux sont en cours de finalisation et doivent aboutir début 2016.