budget
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport du CESE « Encourager l'investissement des collectivités territoriales » qui montre que la situation financière des collectivités territoriales demeure saine avec un endettement en général maitrisé mais que dans un contexte de creusement de la dette publique, l'augmentation de l'endettement des collectivités territoriales ne peut être une solution durable. Il souhaite connaître les réponses que le Gouvernement entend apporter aux préconisations de ce rapport qui s'orientent autour de trois axes : desserrer la contrainte qui pèse sur les budgets d'investissement des collectivités territoriales, mieux connaître et mobiliser le patrimoine local, améliorer la programmation des investissements et mieux mobiliser les partenaires institutionnels et privés.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 28 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat