Réponse publiée le 23 août 2016

La monétarisation des coûts environnementaux est un sujet auquel le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, s'intéresse tout particulièrement. En effet, elle permet de sensibiliser aux dommages que peut générer la dégradation des milieux et donc aux coûts qui peuvent être évités grâce à la mise en place de politiques de protection de l'environnement. En permettant un meilleur chiffrage des coûts et des bénéfices des politiques publiques, elle contribue à l'amélioration des analyses coûts bénéfices et donc à l'optimisation de l'allocation des fonds publics. La monétarisation des coûts environnementaux nécessite de mobiliser un grand nombre de compétences assez diversifiées. Plutôt que la création d'un institut dédié, nécessairement coûteuse, la mobilisation de compétences très nombreuses et variables suivant les approches, voire le travail en parallèle d'équipes ayant des points de vue différents sur la manière d'appréhender cette question, suggère de s'orienter vers un système ouvert. Ainsi, l'intégration de ce thème dans des programmes de recherches pertinents et/ou le lancement d'un ou plusieurs projet (s) de recherche pluridisciplinaire (s) dédié (s) à ce thème constituerait, dans un contexte budgétaire contraint, des alternatives plus adaptées pour progresser dans la monétisation des coûts environnementaux. Il conviendrait également de s'appuyer sur les structures ou initiatives existantes. Le ministère chargé de l'environnement et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) conduisent conjointement le seul programme de recherche en France dédié à la qualité de l'air : le programme de recherche interorganisme pour une meilleure qualité de l'air (PRIMEQUAL). Il est notamment doté d'un conseil scientifique pluridisciplinaire et d'un comité d'orientation associant les parties prenantes. Mobiliser les acteurs du programme PRIMEQUAL sur la définition des besoins de recherche autour du thème de la monétisation des coûts environnementaux, réflexion qui pourrait servir de base aux lancements de recherches sur ce sujet à l'instar de ce qui a été conduit sur « qualité de l'air et agriculture », pourrait constituer une alternative opérationnelle à la création d'un institut dédié pour progresser sur ce sujet.