Réponse publiée le 23 février 2016

Les établissements scolaires sont à l'image de la société dans laquelle ils ont pour mission, outre la transmission des connaissances, de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Dans la perspective de réussir cette mission, le code de l'éducation rappelle que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser et que le système éducatif doit veiller à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. La question posée porte en réalité sur deux problèmes qui ne sont pas réductibles l'un à l'autre. La première question est celle de la perte de repères républicains et la manière d'y répondre par l'éducation et la formation de tous les jeunes. À cet égard le Gouvernement, dans le cadre de la grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, donne à l'école toute sa place dans la perspective éducative qui appelle une mobilisation de tous les adultes : la valorisation des rites républicains, le développement d'un parcours citoyen, les nouveaux programmes d'éducation civique et morale, la signature de la charte de la laïcité par les parents d'élèves, le développement de la réserve citoyenne, la recherche d'une meilleure mixité sociale dans les collèges sont autant de mesures nouvelles, mises en place depuis le mois de janvier 2015 qui y concourent. D'autres mesures, dans le cadre de la lutte contre la grande pauvreté, permettront d'aller plus loin dans ces perspectives pour une égalité réelle de tous. La question des jeunes qui présentent des comportements qui perturbent le fonctionnement des établissements scolaires appelle, comme il est normal dans un Etat de droit, des réponses proportionnées aux actes considérés. Les premières réponses données par les équipes sont des réponses éducatives. Il existe ensuite dans le second degré un ensemble de sanctions assorties de procédures précises qui garantissent la justesse des interventions et la justice des sanctions en question. Enfin, un réseau de dispositifs relais (487 dont 12 internats) répond au besoin d'éloigner temporairement certains jeunes d'un établissement ordinaire. Pour mieux prendre en compte le fait qu'un certain nombre de jeunes peuvent être, par ailleurs, mis en cause dans des procédures judiciaires et afin d'assurer un meilleur suivi de la formation des jeunes concernés par la circulaire qui régissait les relations entre la protection judiciaire de la jeunesse et l'éducation nationale, celle-ci, qui datait de 1985, a été revue pour aboutir à un nouveau texte plus complet qui fait appel à un partenariat plus étroit entre la protection judiciaire de la jeunesse et l'éducation nationale (« circulaire conjointe relative au partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la justice » no 2015-121 du 3 juillet 2015). La proposition d'établir des établissements spécialisés pour des mineurs perturbateurs a donné lieu en 2010 au développement d'établissements de réinsertion scolaire (ERS) qui ont été au nombre de 16 et ont donné lieu à un rapport des inspections générales en juin 2012. Le rapport montre qu'une mise en place précipitée a donné lieu à des résultats le plus souvent décevants. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'a pas jugé utile de persévérer dans une voie dont l'utilité a fortement été mise en doute. Les quelques établissements de ce type qui sont restés ouverts, ont rejoint les dispositifs relais avec un internat.