Réponse publiée le 9 février 2016

Les cours d'enseignement et de culture d'origine (ELCO) sont organisés par des accords bilatéraux d'Etat à Etat signés entre 1977 et 1985 et publiés sous forme de décrets, en application de la note de service no 83-165 et de la circulaire du 22 mars 1985. Ils respectent notamment la directive européenne 77/486/CEE et sont en conformité avec la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 (article 29.1). De tels accords existent avec l'Algérie, la Croatie, le Maroc, le Portugal et la Tunisie. Des procès-verbaux de commissions mixtes existent pour l'Espagne, l'Italie, la Serbie et la Turquie. Le Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015 a été l'occasion de souligner que les enseignements de langue et de culture d'origine ont connu une évolution paradoxale depuis leur introduction, et qu'ils ne correspondent plus aujourd'hui aux attentes de la société française. Dans le contexte de la mise en œuvre des décisions du CIEC, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé avec les pays partenaires le réexamen des accords d'enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO), en s'appuyant sur un diagnostic objectif de leur impact, de leur valeur ajoutée et de leur contrôle. Le travail de renégociation de ces accords vise à transformer l'enseignement des langues et cultures d'origine en un enseignement de langue vivante étrangère au sein de pôles linguistiques de continuité et à renforcer le suivi et le contrôle pédagogique des enseignements. Cette évolution permettra de valoriser, par une plus-value pédagogique, l'apprentissage des langues concernées, tout en s'inscrivant pleinement dans le cadre d'une politique linguistique cohérente et diversifiée mise en œuvre dans les cartes académiques des langues.