Réponse publiée le 10 novembre 2015

La prévention et la lutte contre la violence à l'École ne sont pas seulement des impératifs d'ordre public mais aussi des enjeux majeurs pour la réussite éducative car elles sont une des conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. Il convient d'établir un climat serein qui protége les élèves et les personnels contre toutes les formes de violence, y compris les microviolences quotidiennes qui, bien que moins visibles, sont souvent cause de souffrance chez les jeunes comme chez les adultes. L'amélioration du climat scolaire demande des réponses multiples, coordonnées et mises en oeuvre sur du long terme. Seule une politique globale, concrète et constante dans le temps, peut permettre de réduire les problèmes de violence à l'école. C'est pourquoi au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, une mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire met en oeuvre plusieurs leviers d'action, fondés sur les données de la recherche en la matière aux niveaux national et international, afin d'installer les conditions favorisant un climat de réussite scolaire. Depuis la rentrée 2007, l'enquête SIVIS (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) permet le recueil de données sur la violence en milieu scolaire. Par ailleurs, à la suite des attentats de janvier 2015, le ministère chargé de l'éducation nationale a modernisé son système de remontées de faits problématiques survenus dans les établissements scolaires. Ce système de signalements est complémentaire du système des signalements créé par le ministère de l'intérieur (signalements effectués auprès de la plateforme téléphonique nationale et des services locaux des préfectures). Enfin, dans le cadre de la grande mobilisation de l'Ecole qui a eu lieu après les attentats de janvier 2015, le ministère chargé de l'éducation nationale a mis en place un vaste plan d'ensemble, composé de mesures opérationnelles destinées à donner aux élèves un apprentissage concret, tout au long de leur scolarité, des valeurs de la République. Les orientations essentielles résident dans : - l'enseignement moral et civique (EMC), enseignement mis en oeuvre depuis la rentrée 2015, qui a vocation à être pris en charge par l'ensemble des enseignants et à s'inscrire dans le nouveau parcours citoyen ; - le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui sera en vigueur à la rentrée 2016 ainsi que les nouveaux programmes du collège ; - l'éducation aux médias et à l'information (EMI) qui, notamment, a pour objectif de développer le sens critique chez l'élève, en particulier dans l'usage des réseaux sociaux, avec une attention particulière à la prévention de la cyberviolence.