Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'avis et le rapport du CESE qui explorent la dimension nationale des inégalités environnementales et sociales, en s'efforçant de concilier impératifs environnementaux, sociaux et économiques. Il souhaite connaître si elle entend prendre en compte les pistes d'action formulées en direction des pouvoirs publics qui visent à promouvoir dans tous les domaines une logique de prévention autour de quatre grands axes : identifier et réduire les inégalités environnementales d'exposition et d'accès aux aménités, anticiper les conséquences économiques et sociales des politiques environnementales, favoriser la participation aux politiques environnementales, développer responsabilité et réparation environnementale.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date :
Question publiée le 28 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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