Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités d'application du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise et tout particulièrement sur la réponse à la question écrite n° 9555 publiée au Journal officiel du 20 août 2013. Cette réponse mentionnait que « les règles de classement des adjoints techniques territoriaux promus dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux conduisent certains agents promus à ne pouvoir bénéficier d'un déroulement de carrière dans le grade d'agents de maîtrise. Le Gouvernement conscient de la nécessité de corriger ces incohérences souligne que cette réflexion doit s'inscrire dans le cadre plus global de la refonte des grilles indiciaires de la catégorie C. Cette réforme figure parmi les priorités de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. La voie du dialogue social étant privilégiée, ce chantier fait actuellement l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux ». Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir où en est l'évolution de ce dossier.