Réponse publiée le 29 décembre 2015

En 2015, les crédits dédiés à la prise en charge des indemnités des membres des jurys ont été répartis entre deux budgets opérationnels de programme. La convention de financement 2015 avec l’agence de services et de paiement (ASP) a dû tenir compte de ces évolutions et les crédits lui ont exceptionnellement été délégués à une date plus tardive. L’ASP a néanmoins continué à instruire les dossiers de l’exercice 2014 et a ainsi engagé une première série de paiements des dossiers d’indemnisation rattachés à cet exercice, dans le cadre de l’enveloppe disponible. Des crédits complémentaires vont permettre d’accentuer les efforts pour l’apurement du stock rattaché aux sessions de certification 2014 et 2015. Afin de s’assurer de la fluidité des paiements,  le ministère chargé des affaires sociales a par ailleurs mis en place un comité de suivi des frais de jury visant à vérifier le respect des directives données à l’ASP et la fluidité des règlements. Pour répondre à la contrainte pesant sur l’évolution des dépenses liées aux frais de jury de la filière sociale, une nouvelle instruction (INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2015/187 du 4 juin 2015) a été adressée à l’ASP. Cette instruction vise à améliorer et simplifier la gestion des frais de jury afin de réduire les délais d’instruction et de paiement. Elle vise également à garantir la sécurité des paiements mis en œuvre par l’agent comptable de l’ASP. L’ensemble de ces mesures, corrélé avec la négociation de crédits permettant de régler définitivement les dossiers en instance, devrait permettre, à terme, d’améliorer la situation.