Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolongation de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux personnes majeures. La nouvelle durée de validité, 15 ans, concerne à la fois les cartes nationales d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et les cartes nationales délivrées antérieurement. La prolongation de 5 ans est automatique et n'implique par conséquent aucune démarche particulière de la part des usagers. La date de validité inscrite sur le titre n'est donc pas modifiée. Cependant, tous les pays de l'Union européenne ne reconnaissent pas cette prolongation automatique de 5 ans. De nombreux touristes français voyageant à l'étranger et ne disposant pas de passeport se retrouvent confrontés au problème. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement afin de clarifier cette situation.

Données clés

Auteur : M. Jacques Valax

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 juillet 2015

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