Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la révolution numérique et l'évolution des mobilités individuelles et collectives, tel le transport de personnes, et souhaite connaître ses intentions suite au rapport du CESE qui préconise de placer le numérique au cœur d'une nouvelle conception des services de transport en mettant en œuvre des actions publiques en complément des nombreuses initiatives privées qui se font jour, par exemple encourager aux usages partagés d'automobiles dans le cadre des plans de déplacement d'entreprises ou aller de l'avant dans les offres de transport public avec des services numériques innovants tels la vente de billets ou l'information multimodales en temps réel ou l'apport de services marchands.

Réponse publiée le 22 septembre 2015

La révolution numérique qui traverse l'économie mondiale, avec l'effondrement des coûts marginaux de captation de l'information, de sa circulation et de son traitement en masse et en temps réel, trouve dans le secteur des transports un terrain favorable, avec un potentiel d'application considérable lié à des technologies plus spécifiques : géolocalisation et internet des objets. Cela touche autant la mobilité des voyageurs que celle des marchandises. Sont ainsi ouvertes des perspectives de progrès considérables dans le sens du service à l'usager, de l'efficience des systèmes de transport et de leur moindre empreinte énergétique et environnementale ; mais il émerge aussi des menaces nouvelles à l'encontre des modèles d'affaires classiques des opérateurs, de nos modèles sociaux et de la compétitivité de l'offre française d'industrie et de services dans le secteur des mobilités. L'action du secrétariat d'État dans ce domaine a pris un tour nouveau en février 2014 avec l'adoption de la stratégie « Mobilité 20 », aujourd'hui en oeuvre. Elle suit 4 axes majeurs : (1) développer les systèmes dits « coopératifs » (communications entre véhicule, infrastructures et opérateurs routiers) en vue d'un déploiement national ; (2) appréhender les différents aspects de l'ouverture des données pour le transport ; (3) créer les conditions d'émergence de services de calcul d'itinéraires multimodal à l'échelle nationale ; (4) définir des priorités communes par un regroupement des acteurs de la mobilité intelligente (industriels, acteurs publics, organismes de recherche). Comme exemples d'actions/réalisations, on peut citer : l'ambitieux projet-pilote national SCOOP@F, en cours de déploiement, qui mobilise financements communautaires et partenariats intra-européens, l'adoption via la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », d'un régime d'ouverture extensive des données des services de transports et de mobilité. Cette stratégie de la mobilité intelligente s'inscrit à la fois dans une dynamique européenne soutenue (recherche, enjeux d'interopérabilité) et dans une politique gouvernementale très volontaire, à travers des outils génériques ou spécifiques (recherche, soutien de l'innovation dans le cadre de la Nouvelle France industrielle Phase 2, ouverture des données et nouvelle politique numérique). La France tient largement son rang dans la compétition internationale pour tirer les fruits de la révolution numérique dans le secteur de la mobilité, comme en témoignera le tout prochain congrès mondial des systèmes de transport intelligents qui se tiendra à Bordeaux début octobre.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 28 juillet 2015
Réponse publiée le 22 septembre 2015

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