Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avis rendu par le CESE à propos de la révolution numérique et l'évolution des mobilités individuelles et collectives. Il souhaite connaître la réponse qu'il entend apporter à sa préconisation de mettre en place un débat annuel associant toutes les parties prenantes pour que soient élaborées les règles légales et réglementaires qui favorisent les progrès dans les services tout en anticipant les conséquences sociales et fiscales de la mobilité numérique. Un cadre de référence clair et opposable à tous les acteurs serait souhaitable afin d'intégrer la protection des libertés individuelles et des droits des travailleurs et la capacité de chacun à utiliser les outils du numérique.

Réponse publiée le 8 mars 2016

Dans son avis, rendu en avril 2015 et portant sur la révolution numérique et l'évolution des mobilités individuelles et collectives, le conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise notamment la mise en place d'un « grand débat prospectif annuel » qui permettrait de partager la vision des innovations en cours ou prévisible, les perspectives de démarches pro-actives pour favoriser les développements industriels, des informations et des réflexions pour les négociations entre partenaires sociaux, une réflexion en amont sur la protection des libertés individuelles. Le CESE préconise en outre de faire vivre ce débat autour du conseil national du numérique sous forme de réunions périodiques. Dans bien des secteurs économiques, en engendrant des bouleversements qui peuvent changer les rapports de force et en modifiant les chaînes de valeur,  le numérique offre aux acteurs de nouvelles perspectives de développement économique. Le secteur de la mobilité n'échappe pas à cette règle. Il est primordial que l'ensemble des acteurs nationaux – citoyens, acteurs économiques, pouvoirs publics – puissent accompagner cette mutation et non la subir. Toute initiative visant à permettre, ponctuellement ou dans la durée, le partage d'information et de visions prospectives et en cohérence avec les actions de concertation d'ores et déjà conduites, notamment par le conseil national du numérique (CNNum) ou France Stratégie, ne peut donc qu'être bienvenue.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie, industrie et numérique

Dates :
Question publiée le 28 juillet 2015
Réponse publiée le 8 mars 2016

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