Québec
Question de :
M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question de la suppression des subventions annuelles versées à l'association CITIM (clé pour l'intégration au travail des immigrants). Cette association permet d'aider de jeunes Français venant au Québec à acquérir une expérience professionnelle à l'international dans le cadre de l'accord sur la mobilité conclu entre la France et le Canada en 2003 et renouvelé en 2013. Or le projet de loi de finances actuellement en cours d'examen au Parlement prévoit l'abolition des crédits du programme 151 entraînant en conséquence la disparition de l'accompagnement personnalisé dans la recherche d'emploi offert par CITIM à 600 jeunes Français désirant chaque année enrichir leur parcours professionnel et pour certains souhaitant s'établir durablement au Québec. La CITIM n'étant pas habilitée à agir à titre de service de placement, une facturation aux employeurs de la prestation qu'elle propose aux candidats n'est pas envisageable. Par ailleurs, le statut d'organisme de charité ne lui étant pas accordé compte tenu du caractère de sa mission, l'aide à l'accès à l'emploi, le financement de l'association au travers de dons se révèle impossible. Il lui demande d'assurer le maintien de l'aide prodiguée par le Gouvernement français à cette association participant au développement des liens entre la France et le Québec tout en répondant à un besoin croissant et bien réel de jeunes Français de plus en plus nombreux à s'installer au Québec afin d'acquérir une expérience professionnelle unique.
Réponse publiée le 1er décembre 2015
La loi de finances pour 2015 a supprimé la ligne budgétaire dédiée à la formation et à la recherche d’emplois à l’étranger. Ces aides, allouées par les comités consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle, ont été critiquées par la Cour des comptes en 2013. Cette suppression n’entraînera pas la fin de l’accompagnement local de nos concitoyens. Afin de ne pas mettre en péril l’équilibre financier des chambres de commerce et d’industrie qui, dans certains pays, gèrent les services emploi et formation professionnelle en faveur de nos ressortissants, il a été demandé aux postes diplomatiques et consulaires de se rapprocher des opérateurs afin de construire avec eux, et avec le concours de nos services oeuvrant à l’étranger à notre diplomatie économique, un plan d’augmentation des recettes qui permette de parvenir à un autofinancement à l’horizon 2017. Pendant cette période, le MAEDI continuera à accompagner, de manière dégressive jusqu’en 2017, les dispositifs locaux d’emploi et de formation professionnelle dans les pays où ils existent, grâce à des redéploiements de crédits internes au programme budgétaire 151. C’est dans ce cadre que s’est réunie, le 13 mars dernier, la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle qui a décidé un accompagnement de l’association CITIM sur le triennum 2015-2017 à hauteur de 50.000 euros en 2015 et, en fonction des disponibilités budgétaires, de 30.000 euros en 2016 et 10.000 euros en 2017.
Auteur : M. Frédéric Lefebvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 juillet 2015
Réponse publiée le 1er décembre 2015