Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositifs médicaux qui offrent un prisme particulier pour mieux penser la pertinence de la prescription et de l'usage, la formation des professionnels et la place des patients, le financement de la dépense et l'accès aux soins. Il souhaite connaître les réponses qu'elle entend apporter aux propositions faites par le CESE pour assurer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux, promouvoir l'accès à des dispositifs médicaux efficients qui apportent une réelle plus-value en termes de santé, et concilier la construction d'une filière industrielle et la promotion de dispositifs à réelle valeur ajoutée sanitaire.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 28 juillet 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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