Réponse publiée le 20 août 2013

Un échelon interministériel de grande proximité est indispensable dans un contexte où l'Etat restructure son action territoriale. Le réseau des 240 sous-préfectures, élément primordial de notre cohésion sociale et territoriale auquel nos concitoyens sont très attachés, sera donc largement maintenu. La force du maillage des sous-préfectures, qui contribue à garantir sur tous nos territoires la continuité et l'égalité d'accès aux services publics, tient aussi à l'efficacité de son intervention au profit des acteurs du territoire (élus, acteurs économiques, usagers). Cependant la conviction de l'importance de ce réseau ne doit pas conduire à l'immobilisme. Notre responsabilité commune est donc de le faire évoluer pour garantir son efficacité et son avenir. Un profond chantier de réflexion sur l'organisation et les missions du réseau des sous-préfectures a donc été engagé dans deux directions par le gouvernement. Un premier travail a porté sur les missions des sous-préfectures. Les sous-préfectures ont su constamment faire évoluer leur rôle, notamment pour accompagner les différents actes de décentralisation, répondre aux nouvelles demandes sociétales vis-à-vis de l'État et porter les priorités des politiques publiques. La transformation des sous-préfectures d'administrations de guichets en administrations de missions dédiées au développement local est déjà engagée depuis plusieurs années. Ce mouvement doit être poursuivi, mais en intégrant davantage la diversité de nos territoires, qui est une richesse. Ces missions ne peuvent pas être les mêmes en fonction des territoires : urbains, périurbains, ruraux, montagnards, littoraux, ... C'est tout le sens du travail effectué par les services du ministère de l'intérieur, qui ont élaboré, en étroite concertation avec les organisations syndicales, une typologie des arrondissements : autour d'un socle d'attributions communes, des missions spécifiques ont été identifiées pour chacune des catégories de sous-préfectures, ce qui permettra de définir les compétences sur lesquelles chaque sous-préfecture devra pouvoir compter. En matière de délivrance de titres, si les évolutions techniques et réglementaires doivent conduire la plupart des sous-préfectures à fermer leurs guichets, certaines d'entre elles, en fonction des impératifs d'aménagement du territoire et d'importance des flux, continueront à jouer un rôle actif dans la délivrance de titres, puisque 98 sous-préfectures seront équipées de FAETON (permis de conduire) et 59 d'AGDREF1 bio (titres de séjour). L'organisation du réseau des sous-préfectures constitue le deuxième pan de cette réflexion. La carte des arrondissements a peu évolué depuis la réforme conduite par Raymond Poincaré en 1926, et le maintien d'un maillage efficace de l'État au niveau de nos territoires suppose de s'assurer de sa pertinence et l'adapter, dans les cas où cela sera utile : il ne s'agit pas de supprimer les sous-préfectures ou de réduire drastiquement leur nombre, mais bien de procéder aux ajustements de la carte des sous-préfectures nécessaires pour que chaque arrondissement corresponde bien à un bassin de vie sur lequel une demande d'État s'exprime, notamment autour des intercommunalités, dans le respect du principe d'égalité d'accès au service public. C'est le sens de la mission qui a été confiée au mois de septembre 2012 à trois personnalités qualifiées, Jean-Marc Rebière, président du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, Emmanuel Berthier, DATAR, et Marc Abadie, chef de l'inspection générale de l'administration. Ce travail de réflexion sur l'évolution du réseau territorial des sous-préfectures a été prolongé par une mission prospective confiée à MM. Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss sur l'évolution de l'administration territoriale de l'Etat. Le rapport de cette mission vient d'être remis au Premier ministre qui devrait prochainement indiquer les décisions retenues en la matière.