Réponse publiée le 29 septembre 2015

La filière du melon a connu cette année une campagne d'été difficile résultant essentiellement de l'abondance de l'offre et de la superposition des calendriers de production des différents bassins de production français. Après un mois de juillet particulièrement tendu, le marché s'est stabilisé au mois d'août mais les services du ministère chargé de l'agriculture restent particulièrement attentifs à son évolution. Afin de faire face à ce type de situation de crise conjoncturelle, plusieurs dispositifs existent tant au niveau national qu'au niveau européen. Au niveau européen, l'ensemble des producteurs de fruits et légumes regroupés en organisations de producteurs peuvent procéder à des interventions sur les marchés à travers les programmes opérationnels mis en oeuvre dans le cadre de l'organisation commune des marchés, qui peuvent notamment prendre la forme de mesures de prévention et gestion de crises. Au niveau national, des dispositifs permettent également d'atténuer les effets de la variabilité des prix agricoles. Parmi ceux-ci, la contractualisation permet de favoriser la stabilisation des prix et permet ainsi aux producteurs d'avoir une meilleure visibilité de leurs débouchés. En outre, des dispositifs visant à alléger le coût du travail par des exonérations et des baisses de charge ont été adoptés. Il s'agit notamment du dispositif « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » et du dispositif de crédit d'impôt compétitivité emploi qui sont poursuivis en 2015. Le pacte de responsabilité et de solidarité contribuera cette année à alléger les charges supportées par les entreprises. Ainsi, l'allègement supplémentaire de charges en 2015 dans le secteur des fruits et légumes s'élèvera à 70 millions d'euros de plus qu'en 2014. Cette baisse de charges sera poursuivie grâce à une diminution de la cotisation minimum maladie (de 833 € à 457 €). Par ailleurs, les producteurs de melon comme les autres chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en difficulté ont la possibilité de solliciter, auprès de leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA), des aides au paiement de leurs cotisations sociales. En effet, les caisses de MSA peuvent mobiliser des crédits d'action sanitaire et sociale, dans le cadre d'un dispositif pérenne de droit commun, en vue d'accorder des délais de paiement pour les cotisations tant personnelles que patronales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. En outre, des prises en charge de cotisations sociales peuvent également être accordées aux débiteurs qui se trouvent dans une situation financière particulièrement préoccupante et pour lesquels les échéanciers de paiement ne peuvent suffire à les remettre à jour de leurs cotisations sociales. Les producteurs en difficulté peuvent se signaler auprès de la direction départementale des territoires dont ils dépendent, afin d'examiner avec eux la mise en place d'un accompagnement adapté. Enfin, les assises des filières fruits et légumes qui se tiendront à l'automne 2015 seront l'occasion de mettre en perspective les difficultés rencontrées par le secteur et de définir les solutions à y apporter.