Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences, pour de nombreux foyers habitant dans les territoires ruraux, de la généralisation de la norme MPEG-4 pour la diffusion de la télévision numérique terrestre en avril 2016. Tous les foyers équipés de postes incompatibles avec cette nouvelle norme vont devoir acquérir un adaptateur spécifique TNT HD, un décodeur satellite nouvelle génération, ou changer de téléviseur afin de continuer à recevoir la télévision. Comme lors du passage de la télévision analogique à la télévision numérique, il était prévu d'accompagner l'arrêt de la diffusion en MPEG-2 et d'octroyer une aide financière pour acquérir un nouveau téléviseur afin qu'aucun foyer ne se retrouve en face d'un écran noir. Or la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre ne contient pas, à ce stade, un tel dispositif d'aide. Aussi il souhaite l'alerter sur la situation des habitants des territoires ruraux, déjà largement pénalisés par d'autres carences en termes d'accès aux services, qui ont dû s'équiper d'une parabole en 2011 lors du passage à la télévision numérique. Ils devront prochainement changer de matériel de réception pour un coût supérieur au coût d'un équipement de réception de la TNT. C'est pourquoi, au nom de l'égalité des territoires, il lui semble nécessaire d'inclure, dans le futur dispositif d'aide, des foyers équipés en réception satellite au même titre que les foyers équipés en réception TNT terrestre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans ce domaine.