Question de : M. Luc Belot
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Luc Belot interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation fiscale de bénéficiaires du RSA inscrits en tant qu'autoentrepreneur. En effet, dans un contexte économique difficile où trouver un emploi n'est pas aisé et encore plus délicat pour les personnes ayant plus de 50 ans, s'inscrire en tant qu'autoentrepreneur peut être une solution alternative pour beaucoup de nos concitoyens. Toutefois, le système actuel complique le démarrage de leurs projets. Elles font face à une réduction voire une suppression du RSA en complément des cotisations sociales au regard de leur statut. À la suite des assises de l'entrepreneuriat de janvier à avril 2013, le Gouvernement souhaite favoriser l'esprit entrepreneurial français afin d'encourager la création, le développement des entreprises, Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour renforcer ce statut.