Réponse publiée le 25 octobre 2016

L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable. Celles-ci s'apprécient en fonction du revenu et du nombre de personnes qui vivent au sein du foyer fiscal. Par dérogation au principe de l'imposition par foyer fiscal, et conformément aux dispositions du a du 4 de l'article 6 du code général des impôts, les époux font l'objet d'une imposition distincte lorsqu'ils sont mariés sous le régime de séparation de biens et ne vivent pas sous le même toit. Tel est le cas lorsque les époux disposent de résidences distinctes et que cette situation ne présente pas un caractère temporaire. Le point de savoir si ces conditions sont réunies nécessite une analyse au cas par cas. Il ne pourra être répondu précisément aux questions posées que si, par l'indication des nom et adresse des personnes concernées et de l'ensemble des éléments s'y rapportant, l'administration était à même de procéder à un examen circonstancié du ou des cas particuliers évoqués.