Réponse publiée le 20 septembre 2016

Depuis l'imposition des revenus de l'année 2005, le crédit d'impôt, prévu à l'article 200 quater du CGI, a pour objectif d'inciter les contribuables à s'orienter vers des produits innovants permettant d'améliorer la performance énergétique des logements. Il s'applique aux dépenses payées au titre de l'acquisition d'équipements, matériaux et appareils performants, dont la liste est fixée par arrêté ministériel, cela dans la limite d'un plafond, apprécié par période de cinq années consécutives, de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple. Par ailleurs, pour parvenir à la rénovation de 500 000 logements par an d'ici 2017, le Premier ministre a initié un plan d'actions visant, notamment, à accélérer et amplifier les travaux de rénovation énergétique des logements pour économiser l'énergie, faire baisser la facture énergétique des ménages et créer des emplois. A cet effet, ce crédit d'impôt, renommé crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), a été renforcé par l'article 3 de la loi no 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015. Ainsi, le taux du crédit d'impôt a été porté depuis le 1er septembre 2014 à 30 % pour toutes les dépenses éligibles et cela, dès la première dépense réalisée. Pour autant, le champ d'application de cet avantage fiscal est demeuré inchangé, en ce qu'il ne s'applique qu'aux équipements, matériaux et appareils installés dans l'habitation principale du contribuable, à l'exclusion de ceux installés dans d'autres locaux, afin de concentrer l'effort budgétaire sur l'incitation à l'installation d'équipements performants susceptibles d'être utilisés quotidiennement. L'application de l'ensemble de ce dispositif aux résidences secondaires aurait un coût budgétaire sans commune mesure avec les résultats escomptés en matière d'économies d'énergie ou de développement des énergies renouvelables. Pour l'ensemble de ces raisons, il n'est pas envisagé d'étendre le bénéfice du CITE aux dépenses réalisées dans les résidences secondaires.