Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Les Républicains

M. Gérald Darmanin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la baisse du nombre de condamnations. Selon les chiffres de la Chancellerie, l'insécurité a atteint des chiffres record en France avec plus de 5 millions de crimes et délits. De même, la criminalité est en hausse, en particulier les cambriolages et les atteintes physiques à la personne. Or, dans le même temps, la population carcérale a chuté de plus de 2,1 % sur un an, soit 1 600 détenus. Dans son ensemble, la population sous écrou, qui comprend à la fois les détenus mais également les individus effectuant leur peine en milieu ouvert, ne cesse de diminuer, la baisse atteignant - 2,8 % au mois de juillet. Enfin, on constate également une baisse de 16,5 % du nombre de placements en foyers extérieurs et de 6 % des porteurs de bracelets électroniques. Ainsi, c'est l'ensemble des condamnations, prison ou peines alternatives, qui sont en diminution. Ceci paraît incompréhensible face à cette montée de la criminalité. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons de cette baisse des condamnations. Il souhaiterait également savoir si le Gouvernement envisage d'adapter sa politique pénale afin de répondre à cette hausse de l'insécurité.

Question clôturée le 2 février 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 4 août 2015

Date de clôture : 2 février 2016
Fin de mandat

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