Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les propositions exprimées dans le rapport de l'Institut Montaigne concernant la politique du logement. L'accent est mis sur la nécessité de fluidifier les parcours entre le parc locatif social et le parc privé. Le rapporteur souhaite que soit développée la publication en ligne des offres de logements sociaux disponibles. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse publiée le 4 avril 2017

Cette mesure figure dans la loi "égalité et citoyenneté", qui prévoit que les organismes HLM seront tenus de porter à la connaissance du public, avec leur description et leurs conditions d'accès, les logements sociaux vacants au plus tard le 1er janvier 2020.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Logement et habitat durable

Dates :
Question publiée le 4 août 2015
Réponse publiée le 4 avril 2017

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