Réponse publiée le 13 octobre 2015

Le 30 juillet dernier, la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, a effectué un déplacement aux Sables d'Olonne. Ce dernier avait pour objet principal d'annoncer les résultats, à mi-parcours, de l'opération interministérielle vacances (OIV) mise en oeuvre du 15 juin au 15 septembre. L'objectif de l'OIV est de permettre aux estivants de profiter pleinement de leurs vacances, en les protégeant contre les pratiques déloyales, les abus et les infractions au droit de la consommation. Pilotée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), cette action nationale mobilise les services de l'Etat (agriculture, douanes, sports, police nationale, etc) dans le cadre d'une coopération interministérielle et d'une présence renforcée sur le terrain. La période des vacances d'été constitue en effet un des temps forts de la consommation et les activités économiques réalisées durant cette période favorisent et soutiennent la croissance. Il est donc particulièrement important de créer les conditions de la confiance des consommateurs dans leurs actes d'achats. Simultanément, l'OIV favorise l'image positive du tourisme sur le territoire national. Les contrôles réalisés sont directement liés à l'économie touristique et portent sur la bonne information du consommateur, les prix et conditions contractuelles, la qualité et la sécurité des produits et des services, la loyauté des offres et pratiques commerciales notamment lorsqu'elles valorisent des productions locales. A cet égard, ce déplacement était l'occasion d'aller à la rencontre des vacanciers et des professionnels afin d'expliquer les raisons de l'OIV, ses modalités de mise en oeuvre et d'être à l'écoute des attentes comme des difficultés qui pouvaient être rencontrées sur le territoire. C'est pourquoi la secrétaire d'Etat, après être arrivée en train aux Sables d'Olonne le mercredi 29 juillet en soirée, a eu le programme suivant pour la journée du jeudi 30 juillet : 04 h50 - départ en véhicule vers la Criée ; 05 h00 - arrivée à la Criée ; 05 h05 - visite de la Criée des Sables d'Olonne. Accueil par M. Jouneau, directeur des Pêches ; 06 h00 - petit déjeuner et échange avec les professionnels de la pêche ; 07 h00 - départ à pied pour le marché du centre-ville des Sables d'Olonne et rencontre avec le représentant des commerçants des Sables d'Olonne. Échange avec les marchands ambulants ; 08 h00 - départ pour Olonne-sur-Mer ; 08 h15 - arrivée à Olonne-sur-Mer ; 08 h20 - visite des ateliers de maroquinerie Philippe Comte dont les produis sont fabriqués sur place et vendus directement à l'usine. Accueil par le Directeur, M. Philippe Comte ; 09 h00 - départ pour le camping « la dune des sables » ; 09 h15 - visite du terrain de camping « la dune des sables ». Accueil par M. Franck Chadeau, président de la fédération vendéenne de l'hôtellerie de plein air et propriétaire du camping ; 10 h15 - départ pour la gare des Sables d'Olonne ; 10 h42 - départ pour Paris Montparnasse. Les personnes qui l'accompagnaient lors de ce déplacement, outre l'officier de sécurité, étaient : M. Philippe-Xavier Bonnefoy, chef de cabinet ; M. Maxime Coiffet, conseiller chargé de la consommation et M. Anthony Porcheron, chargé de mission communication. De nombreux représentants des collectivités territoriales, de tous bords politiques, étaient également présents lors du déplacement. Les détails de cette visite illustrent la dimension plurielle de ce déplacement qui, autour du thème de l'OIV et sa pédagogie, a permis de rencontrer de nombreux acteurs locaux en lien direct avec les attributions de la secrétaire d'Etat. Afin de suivre l'activité et l'actualité de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, l'auteur de la question est invité à consulter le site http ://www. economie. gouv. fr/le-ministere/martine-pinville. De cette manière, il pourra retrouver facilement l'ensemble des données recherchées ainsi que des éléments détaillés sur les raisons et les conclusions des déplacements effectués ou à venir. A titre d'exemple, le communiqué de presse publié le jour-même faisait état, à travers une citation synthétique, de l'objectif poursuivi par le déplacement en Vendée. La ministre indiquait alors : « mon déplacement en Vendée s'inscrit dans le soutien à l'action de pédagogie et de contrôle de la DGCCRF et porte un message simple : ma mobilisation est totale afin que les vacanciers soient assurés de leur sécurité, d'une information de qualité et que les professionnels fassent prospérer leur activité dans un climat de confiance ». Il précisait également tant les priorités de l'OIV 2015 que ses résultats intermédiaires à mi-parcours, lesquels ont depuis été mis à jour à l'occasion d'une communication en conseil des ministres du 19 août (http ://proxy-pubminefi. diffusion. finances. gouv. fr/pub/document/18/19579. pdf). Ainsi, « pour l'été 2015, l'accent a été mis sur trois thématiques liées aux principales préoccupations des vacanciers : - les nouvelles formes de consommation touristique : pratiques commerciales nouvelles dans des secteurs d'activité, tels que l'hébergement atypique ou les sites internet spécialisés (nouvelles formules de voyage, revente de billets de transports...) ; - la protection des jeunes en vacances : activités sportives qui font l'objet de contrôles renforcés (encadrement et équipements de protection individuelle), sécurité des plus jeunes face aux principaux risques estivaux, vacances collectives destinées aux enfants (sécurité, loyauté des prestations...) ; - les commerces soumis à un pic saisonnier : la vigilance est accrue à l'égard des professionnels soumis à une forte densité touristique, tels que les vendeurs itinérants et les marchés forains ».