Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation et le devenir de l'ordre national des infirmiers (ONI). En effet, suite à la proposition de loi n° 209 déposé par M. Le Guen, il semblerait que les modalités d'adhésion à cet ordre soient à nouveau remises en question, pour évoluer vers le principe d'une adhésion facultative. La remise en question du principe d'adhésion obligatoire présente des risques majeurs pour l'ordre au regard de ses missions, qu'il s'agisse de la pratique déontologique et de son évaluation, tout comme l'entraide et le conseil entre les professionnels, notamment en zone rurale. Enfin, l'introduction dans la loi d'une dispense d'adhésion pourrait s'étendre à d'autres ordres médicaux et paramédicaux (masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues par exemple) dont la légitimité ne doit pas être remise en cause. Il souhaiterait donc connaître la position claire du Gouvernement sur ce dossier.