Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Yves Daniel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement des maisons de l'emploi. Créées en 2005, les maisons de l'emploi avaient pour objectifs initiaux de fédérer l'action des partenaires publics et privés et de mieux ancrer le service public de l'emploi dans les territoires. À la suite de la création de Pôle emploi, leurs missions ont été revues, entre autres par l'arrêté du 18 décembre 2013 qui a retenu deux axes d'intervention pour elles : l'anticipation des mutations économiques et la contribution au développement de l'emploi local. De plus la gestion du dispositif a été déconcentrée : désormais ce sont les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) qui assurent la répartition des crédits et la gestion des conventions pour les maisons de l'emploi relevant de leur compétence. Ces évolutions en termes de financements et de missions se sont traduites par une baisse des fonds alloués par l'État, passés de 85 millions à 36 millions entre 2010 et 2014, ce qui n'a pas été sans conséquence sur le fonctionnement des MDE. Aussi, plusieurs rapports ont été commandés afin d'évaluer la contribution des MDE à la politique territoriale de l'emploi. Le dernier en date réalisé pour la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) par un groupe de travail réuni sous l'égide de l'ex-Conseil national de l'emploi plaide pour le maintien de ces structures « indispensables pour porter des projets territoriaux ». Par ailleurs il suggère un rapprochement avec les conseils régionaux, afin de mieux inscrire leur offre de services dans les politiques régionales tout en permettant aux régions de disposer ainsi de relais de proximité favorables à la territorialisation de leur action. Il préconise également de revoir une nouvelle fois les missions des MDE, en les concentrant sur les activités d'ingénierie de projet (anticipation des mutations économiques) pour éviter des jeux de concurrence avec Pôle emploi. Compte tenu de ces éléments et à la suite des débats qui ont eu lieu dans le cadre du projet de loi nouvelle organisation territoriale de la République concernant le service public de l'emploi, il souhaiterait donc connaître sa position d'une part sur les propositions de ce rapport et d'autre part sur le maintien des financements des maisons d'emploi dans le cadre du projet de loi de finance 2016, afin que ces structures puissent mener à bien leurs missions sur les territoires.