Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'industrie française de l'habillement. En effet, depuis 2010 cette industrie connaît une légère amélioration due à une répartition d'activité de fabrication France concentrée sur deux fois moins d'acteurs qu'il y a dix ans. Toutefois, la préservation des savoir-faire de la mode française est une vraie préoccupation compte tenu de contraintes de gestion des PME qui s'alourdissent : charges, droit du travail, réglementation sur la pénibilité, réforme de la formation professionnelle, prévoyance santé collective obligatoire, accès aux marchés publics pour les petites entreprises, etc. Les changements réglementaires incessants, l'inflation des procédures et coûts associés de gestion entament la visibilité et le moral des entrepreneurs. Par ailleurs, ils doivent également subir la présence sur notre territoire de grossistes qui proposent aux détaillants de mode des produits fabriqués par des ateliers clandestins. Il lui demande donc quels seront les bénéfices du choc de simplification pour les PME du secteur de l'habillement et si des actions fortes sont prévues pour lutter contre les produits importés ne respectant pas les normes et contre les produits issus d'ateliers clandestins.