Réponse publiée le 15 janvier 2013

Au régime général, dans le cas de pluralité d'ayants-droit pour une pension de réversion, lorsque l'assuré décédé a contracté plusieurs unions successives, cette pension est partagée entre les différents ayants-droit au prorata de la durée respective des mariages. Ce partage est opéré lors de la liquidation de la pension de réversion du premier ayant-droit qui en fait la demande. Lorsque le conjoint survivant et le ou les précédents conjoints divorcés ne réunissent pas tous à la même date les conditions d'attribution de la pension de réversion, les parts de pension de réversion qui leur sont respectivement dues sont déterminées lors de la liquidation des droits du premier d'entre eux qui en fait la demande ; ces parts de pensions de réversion sont ensuite liquidées au fur et à mesure que les intéressés réunissent les conditions précitées. Au décès du conjoint survivant ou d'un conjoint divorcé, sa part accroîtra la part de l'autre ou, s'il y a lieu, des autres, à compter du premier jour du mois suivant le décès. Dans les régimes complémentaires de l'association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO), les règles sont fixées par des accords entre partenaires sociaux. Depuis plusieurs années, les partenaires sociaux ont cherché à faire converger les deux régimes. En ce sens, l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC, ARRCO et AGFF a opéré un rapprochement des règles entre les deux régimes via l'alignement du rendement de l'AGIRC sur celui de l'ARRCO et l'harmonisation des règles relatives aux avantages familiaux servis dans les deux régimes. L'accord du 18 mars 2011 a en outre prévu, à l'article 10, la constitution d'un groupe de travail paritaire AGIRC-ARRCO qui a pour mission d'étudier « les éléments de mise en cohérence des retraites complémentaires obligatoires applicables aux salariés du secteur privé au regard des droits directs, des droits dérivés tels que la réversion [...] ». Les travaux de ce groupe de travail sont en cours de réalisation. Au cours du 1er semestre 2013, conformément à l'accord, des réunions paritaires devraient être organisées par les partenaires sociaux pour faire un point sur l'avancement de ces travaux. Le Gouvernement restera bien entendu très attentif à l'évolution de ces réflexions.