Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la concurrence que subissent les hôteliers de la part des services de locations d'appartements privés en ligne, tels que le site « Airbnb ». Elle lui demande si les locations transitant par ces sites en ligne sont assujetties à la TVA. Plus généralement, elle souhaiterait connaître les mesures qu'envisage le Gouvernement pour remédier aux distorsions de concurrence résultant de la fiscalité.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 11 août 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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