DGF
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité d'entreprendre rapidement une réforme de la DGF en distinguant trois éléments pour la future DGF : une dotation de base, une dotation de centralité et une dotation de ruralité. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant la définition de la « Dotation de centralité » qui ne peut reposer sur le seul critère de population qui est insuffisant mais doit nécessairement prendre en compte le montant des charges liées aux équipements dont le rayonnement et l'utilisation s'étend à tout un bassin de vie.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 25 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat