Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les exilés fiscaux, les dernières données accessibles révélant que le fisc français a enregistré en 2013 40 % de départs de hauts revenus de plus que l'année précédente, et un récent rapport évoquant un triste palmarès pour la France, celui du départ de 42 000 personnes de 2000 à 2014. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement, dont la politique pénalise trop la réussite et la création de richesses, pour éviter des milliers de départs chaque année car ce sont des patrimoines et des investissements qui vont enrichir des pays étrangers, mais plus encore que cela, des talents, des projets, de l'innovation qui ne porteront pas leurs fruits chez nous.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Démographie

Ministère interrogé : Finances et comptes publics

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 25 août 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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