Réponse publiée le 17 novembre 2015

Le Gouvernement est très attentif à l'évolution des marchés du lait et des produits laitiers et agit pour donner des perspectives aux éleveurs. En effet, l'élevage français, dans toute sa diversité, est et doit rester un atout majeur pour l'agriculture et pour l'économie française parce qu'il permet de créer de la valeur sur tout notre territoire. Dans le contexte de la fin des quotas laitiers intervenue en avril 2015 suite à une décision prise en 2008, une attention particulière est portée aux zones dans lesquelles la production laitière est la plus fragile compte tenu des handicaps structurels, en particulier les zones de montagne. Le Gouvernement a décidé de mobiliser, à partir de 2015, une enveloppe de 120 millions d'euros au sein du second programme d'investissements d'avenir au travers d'une action spécifique « projets agricoles et agroalimentaires d'avenir » opérée par FranceAgriMer (FAM). Dans ce cadre, un appel à projets « innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires » a été lancé. Doté d'une enveloppe de 45 millions d'euros, il est ouvert à l'ensemble des filières du secteur agricole et agroalimentaire, dont la filière laitière, y compris en zones de montagne, et s'inscrit dans le cadre des priorités identifiées dans les « stratégies 2025 de filières » et dans le plan industriel agroalimentaire « produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable » de la nouvelle France industrielle. Un groupe de travail du conseil spécialisé pour les filières laitières de FAM a été constitué afin d'apporter un appui à la filière pour faciliter l'émergence de projets en zones de montagne. Des réunions de travail ont été organisées afin d'inciter les acteurs économiques à déposer des projets pouvant être financés au bénéfice de la collecte de lait en zone de montagne. Par ailleurs, le plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) permettra d'accompagner les projets d'investissements des exploitations laitières, notamment en zones de montagne. Le 3 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé un renforcement du plan de soutien à l'élevage adopté lors du conseil des ministres du 22 juillet 2015. En particulier, le PCAE sera conforté, avec une hausse de 30 millions d'euros par an sur trois ans des crédits du ministère chargé de l'agriculture. Avec l'appui des régions et l'accélération de la programmation de l'Union européenne, les aides publiques seront portées à 350 millions d'euros par an sur la période 2015-2017, au lieu de 200 millions par an initialement prévus qui constituaient d'ores et déjà un effort financier important pour l'investissement. Les autres mesures ouvertes dans le cadre des plans de développement ruraux régionaux pourront également être mobilisées pour répondre aux attentes spécifiques de ces zones, y compris en faveur des entreprises laitières. Enfin, concernant les aides couplées à la filière bovine laitière, ces dernières, limitées jusqu'en 2014 à la montagne, seront étendues à l'ensemble du territoire grâce à la mise en oeuvre d'une nouvelle enveloppe de 95 millions d'euros complétant l'enveloppe actuelle de 45 millions d'euros qui restera dédiée à la montagne dès cette année. Le niveau d'aide en montagne sera ainsi supérieur à l'aide unitaire dans les autres zones. L'aide laitière prendra la forme d'une aide unitaire estimée à 74 euros par vache sur les 30 premières vaches en zones de montagne (y compris piémont) et d'une aide unitaire estimée à 36 euros par vache sur les 40 premières vaches hors zones de montagne. Une majoration de 15 euros par vache en zones de montagne et de 10 euros par vache hors zones de montagne sera appliquée pour les nouveaux producteurs (dont les jeunes agriculteurs) pendant les trois années suivant le début de leur activité.