Réponse publiée le 1er décembre 2015

Le marché chinois, de par sa dimension, est un marché qui paraît fort attractif pour les exportateurs français, en particulier ceux de la filière agroalimentaire fortement touchés par la crise. Il s’agit toutefois d’un marché difficile d’accès qui peut être remis en cause à tout moment par les autorités chinoises. En ce qui concerne le secteur laitier, depuis le 1er mai 2014, les autorités chinoises ont imposé aux exportateurs étrangers de disposer d’un agrément pour exporter en Chine. Si l’agrément des établissements hors du secteur des produits laitiers infantiles consiste en un agrément sur dossier, il est plus complexe dès lors qu’il s’agit de produits laitiers infantiles. En effet, pour ce type d’établissement, l’administration chinoise en charge de la certification et de l’accréditation (CNCA), exige d’auditer systématiquement chaque établissement candidat. En amont de la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, une mission d’agrément a donc été organisée en janvier 2014 au cours de laquelle seuls cinq établissements ont pu être visités puis agréés. Six autres établissements sont restés dans l’impossibilité d’exporter en Chine dont l’un qui avait pourtant une antériorité d’exportation. Depuis, des échanges intenses entre le ministère chargé de l’agriculture et le CNCA ont permis de programmer une nouvelle mission d’audit en novembre 2015. Toutefois, la durée et le rythme de la mission imposés par la partie chinoise ne permettent pas d’assurer une visite de l’ensemble des établissements candidats, d’autant que plusieurs filières sont concernées par cet audit. Il a donc fallu sélectionner les établissements susceptibles d’être audités. Pour cela, un certain nombre de critères objectifs ont été établis en lien avec l’interprofession du lait, l’association de la transformation laitière française (ATLA), afin de s’assurer de la meilleure chance de réussite des établissements audités. Les critères étaient notamment la performance sanitaire, mais aussi la capacité à démarrer rapidement l’exportation de volumes significatifs pour satisfaire la demande chinoise et enfin l’existence de contrats commerciaux avec des partenaires en Chine. A l’issue des échanges avec les représentants du secteur laitier, FranceAgrimer et les services du ministère chargé de l’agriculture, une liste restreinte a été établie. Enfin, la France continue de mener des négociations avec le CNCA pour que le système français d’inspection sanitaire puisse être reconnu par les autorités chinoises et que les nouveaux établissements candidats soient agréés sur dossier uniquement.