Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'information de la fédération des promoteurs immobiliers faisant état d'une évolution favorable des achats des particuliers au cours du premier trimestre. Mais la vente de logements neufs ne se traduit pas tout de suite par une mise en chantier, les promoteurs devant attendre d'avoir suffisamment de commandes fermes pour percevoir les financements bancaires leur permettant de démarrer physiquement le programme. Il souhaite donc connaître les derniers chiffres connus en termes de délivrance des permis de construire et les impacts des dispositifs fiscaux ayant pour but de favoriser l'investissement immobilier.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 25 août 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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